Cabinet en assurance de dommages des entreprises

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Cautionnements de contrat

Le cautionnement de soumissionLe cautionnement de soumission est demandé par le donneur d'ouvrage pour garantir le prix soumissionné par l'entrepreneur. Si la soumission de l'entrepreneur est acceptée et que l'entrepreneur refuse de signer un contrat avec le donneur d'ouvrage, la caution servira à indemniser le donneur d'ouvrage pour la différence de prix requis pour pouvoir transiger avec un autre soumissionnaire conforme et ce, jusqu'à concurrence du montant du cautionnement.
La lettre d'engagementLa lettre d'engagement qui accompagne généralement le cautionnement de soumission est un engagement formel de l'assureur à émettre les cautionnements d'exécution et de paiement de la main d'œuvre et des matériaux lorsque l'entrepreneur choisi accepte de signer un contrat avec le donneur d'ouvrage.
Le cautionnement d'exécutionLe cautionnement d'exécution est demandé par le donneur d'ouvrage pour garantir l'exécution des obligations de l'entrepreneur ou des travaux dans le cadre d'un contrat signé entre un entrepreneur et un donneur d'ouvrage. En cas de défaut de l'entrepreneur, l'assureur assumera le coût additionnel jusqu'à concurrence du montant du cautionnement pour faire terminer les travaux conformément aux conditions prévues au contrat.
Le cautionnement de la main d'œuvre et des matériauxLe cautionnement des obligations pour le paiement de la main d'œuvre et des matériaux est demandé par le donneur d'ouvrage pour garantir le paiement de la main d'œuvre, des sous-traitants et des fournisseurs de matériaux qui ont conclu un contrat avec l'entrepreneur qui exécute les travaux relatifs au projet décrit au cautionnement.
Le cautionnement d'entretienLe cautionnement d'entretien est demandé par le donneur d'ouvrage pour garantir la bonne qualité du travail effectué par l'entrepreneur et des matériaux utilisés durant un certain temps. Ce cautionnement ne garantit pas l'usure normale.